A qui revient-il d’isoler le toit d’un bien immobilier ? Est-ce à l’occupant de prendre à sa charge les frais de l’isolation de la toiture et des combles ? Réponses selon qui est l’occupant : un propriétaire, un copropriétaire ou un locataire

Le propriétaire : il a la charge des travaux d’isolation de sa maison

C’est bien au propriétaire d’effectuer les travaux d’entretien et de rénovation du bien immobilier qu’il possède (maison ou immeuble). Ceci concerne notamment l’isolation du logement.

Cette charge revient au propriétaire y compris lors que le logement est loué à une tierce personne. En effet, un logement doit être décent (décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002), et c’est au propriétaire de s’en assurer, et d’effectuer les travaux nécessaires pour que le logement soit bien décent.

Le copropriétaire : il a la charge des travaux d’isolation du bien immobilier, au prorata des parts qu’il possède au sein de la copropriété

La Loi de transition énergétique pour la croissance verte définit des objectifs de rénovation thermique associés à de nouvelles obligations. Est concernée l’isolation des copropriétés (rappelons qu’une copropriété est, selon Wikipédia, « La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes »).

Dans la même logique que pour les propriétaires, les copropriétaires ont la charge des travaux lourds (dont la rénovation et l’isolation), selon la part que chacun possède.

Le locataire n’a pas à payer les travaux de rénovation énergétique du logement qu’il occupe

Comme indiqué dans les deux premiers cas de figure évoqués, ce n’est pas au locataire d’effectuer la rénovation thermique de son logement. Cette charge revient, ou à son propriétaire, ou à la copropriété.

 

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